24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation au second semestre 2024 d'une vente aux enchères sur le marché du solde des certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

Article 1er.Pour le 31 décembre 2024 au plus tard, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat propose aux acteurs du marché des certificats verts 508 680 certificats verts temporisés via l'organisation d'une vente aux enchères.

Le résultat net de la vente aux enchères, une fois soldée la ligne de crédit, ainsi que toute autre forme de frais associés à l'opération de temporisation, est porté au budget général de la Région.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de son adoption.

Art. 3.La Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.