Lex Iterata

Texte 2024205628

29 AOUT 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-11-2024
Numéro
2024205628
Page
130023
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-08-29/08
Entrée en vigueur / Effet
16-08-2024
Texte modifié
2017205205
belgiquelex

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 août 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.