Texte 2024205367
Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 12° est abrogé;
2°au 17°, les mots " et le centre de talents ("Talentcenter") de la Communauté germanophone " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 4, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 12°, les mots " des domaines " et les mots " et de l'orientation professionnelle " sont abrogés;
2°au 15°, le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;
3°le paragraphe est complété par un 16° rédigé comme suit :
" 16° la formation, la reconversion et le recyclage professionnels des handicapés, tels que repris à l'article 5, § 1er, II, 4°, de la loi spéciale. "
Art. 3.Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, le 5° est remplacé par ce qui suit :
" 5° la politique des handicapés, en ce compris les aides à la mobilité, telle que reprise à l'article 5, § 1er, II, 4°, de la loi spéciale, à l'exception de la formation, de la reconversion et du recyclage professionnels des handicapés; ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 5.Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.