Lex Iterata

Texte 2024205367

26 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-11-2024
Numéro
2024205367
Page
126975
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-26/05
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2024
Texte modifié
2024203683
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres, les modifications suivantes sont apportées :

le 12° est abrogé;

au 17°, les mots " et le centre de talents ("Talentcenter") de la Communauté germanophone " sont abrogés.

Art. 2.Dans l'article 4, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au 12°, les mots " des domaines " et les mots " et de l'orientation professionnelle " sont abrogés;

au 15°, le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule;

le paragraphe est complété par un 16° rédigé comme suit :

" 16° la formation, la reconversion et le recyclage professionnels des handicapés, tels que repris à l'article 5, § 1er, II, 4°, de la loi spéciale. "

Art. 3.Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, le 5° est remplacé par ce qui suit :

" 5° la politique des handicapés, en ce compris les aides à la mobilité, telle que reprise à l'article 5, § 1er, II, 4°, de la loi spéciale, à l'exception de la formation, de la reconversion et du recyclage professionnels des handicapés; ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.