Texte 2024204950

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-10-2024
Numéro
2024204950
Page
118573
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-23/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2006204237
belgiquelex

Article 1er.A l'article 15, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 2023, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 1erbis/1, alinéa 1er, les mots " 31 décembre 2023 " sont remplacés par les mots " 31 mai 2024 " ;

dans le paragraphe 1erbis/2, alinéa 1er, les mots " 1er janvier 2024 " sont remplacés par les mots " 1er juin 2024 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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