Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2022 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen plus 2021-2027, les 1° à 4° sont remplacés par ce qui suit :
" 1° un représentant du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances;
2°un représentant du Vice-Ministre-Président, Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;
3°un représentant du Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias;
4°un représentant de la Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé; ".
Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les 1° à 4° sont remplacés par ce qui suit :
" 1° un représentant du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances;
2°un représentant du Vice-Ministre-Président, Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;
3°un représentant du Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias;
4°un représentant de la Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé; ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de coordination et de gestion de fonds structurels européens est chargé de l'exécution du présent arrêté.