Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse, les mots " 3,5 mm " sont remplacés par les mots " 5mm ".
Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1, 1°, du même arrêté, les mots " 4 mm " sont remplacé par les mots " 5mm ".
Art. 3.L'article 3, alinéa 2, du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 5bis rédigé comme suit :
" Art. 5bis. Le tir avec un fusil de chasse de cartouches à grains métalliques qui contiennent une concentration en plomb, exprimé en tant que métal, égale ou supérieure à un pour cent du poids, et le port de celles-ci durant une action de chasse ou de destruction, sont interdits dans et à moins de 100 mètres des zones humides.
Par zones humides, on entend les étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante. Toute étendue déconnectée d'une zone humide, exceptionnellement immergée en raison de précipitations importantes, n'est pas considérée comme une zone humide. ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication à l'exception des articles 1 et 2 du présent arrêté qui entrent en vigueur à une date déterminée par le Ministre.
Art. 6.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.