16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 3-10-2024
- Numéro
- 2024204748
- Page
- 112473
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-09-16/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Art. 3.La ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts
(NOTE : pour l' avenant au contrat de gestion, voir 2024-09-16/07)
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