Article 1er.L'avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ", annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Art. 3.La ministre qui a les institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et le Palais des Beaux-Arts
(NOTE : pour l' avenant au contrat de gestion, voir 2024-09-16/07)