Texte 2024204687

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-9-2024
Numéro
2024204687
Page
108679
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-25/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2008204571
belgiquelex

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