1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 20-9-2024
Numéro: 2024204645
Page: 109107
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-09-01/09
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2024
Texte modifié: 2024200224
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) pour l'année 2024, les mots " 1.267.000 euros " sont remplacés par les mots " 1.281.099 euros ".

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " quatre tranches égales de 316.750 euros " sont remplacés par les mots " trois tranches égales de 316.750 euros et une tranche de 330.849 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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