20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant rectification du texte français de l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1ernonies, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 3, sub 5°, de l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1ernonies, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité, les mots "du travailleur" sont insérés dans le texte français entre les mots "les nom et prénom" et les mots ", l'adresse et son numéro d'identification,".

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 5, du même arrêté, les mots "au travailleur" sont abrogés dans le texte français.

Art. 3.Dans l'article 4, alinéa 3, du même arrêté, les mots "au bénéficiaire ou au travailleur" sont remplacés dans le texte français par les mots "au bénéficiaire et au travailleur".

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur au 1er avril 2025.

Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.