Texte 2024204541

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-9-2024
Numéro
2024204541
Page
106693
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/91
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.