9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11-9-2024
Numéro: 2024204361
Page: 107078
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-09-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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