6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120) et pour leurs employés de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (CP 214)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 11-9-2024
Numéro: 2024204360
Page: 107076
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-09-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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