Texte 2024203921

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-8-2024
Numéro
2024203921
Page
93584
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-06/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2019040468
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