Lex Iterata

Texte 2024203845

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 décembre 2023 affectant un budget global en faveur de la SPAQuE pour la mise en oeuvre du Projet 122 du Plan de Relance de la Wallonie - Accélération de la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-7-2024
Numéro
2024203845
Page
89961
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-06-06/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex