Texte 2024203751

1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2025

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
18-9-2024
Numéro
2024203751
Page
108463
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-09-01/08
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 17 juin 2024, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2025.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Article 1er.Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit:

- le jour férié du 1er novembre 2025, qui tombe un samedi, est remplacé par le vendredi 30 mai 2025.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er septembre 2024 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2025.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

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