30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 29-8-2024
- Numéro
- 2024203672
- Page
- 100289
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-30/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-2024
- Texte modifié
- 2022205034
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), modifié par les arrêtés des 8 décembre 2022 et 4 mai 2023, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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