Texte 2024202968
Article 1er.Dans l'article 27, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, le 10°, abrogé par l'arrêté royal du 30 juillet 2022, est rétabli dans la rédaction suivante:
10°activité artistique: la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'oeuvres artistiques dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie.
Art. 2.Dans l'article 45, alinéa 4, du même arrêté royal, les 1°, 2° et 3°, abrogés par l'arrêté royal du 30 juillet 2022, sont rétablis dans la rédaction suivante:
1°l'activité non rémunérée dans le cadre d'une formation artistique;
2°l'activité artistique effectuée comme hobby;
3°la présence de l'artiste à une exposition publique de ses créations artistiques, non visée à l'article 188, § 1er, alinéa 2, 4°.
Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2022.
Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.