Texte 2024202920
Article 1er.Il est créé un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur I - Administration générale.
Art. 2.Le ressort du Comité de concertation de base visé à l'article 1er comprend :
1°le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre;
2°les services créés auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
Art. 3.Le Comité de concertation de base visé à l'article 1er est présidé par le Président du Comité de Direction ou, en cas d'absence, par un des titulaires d'une fonction de management -1 visée à l'article 3 de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, ou par un agent du niveau A qu'il désigne.
Art. 4.Outre le Président, la délégation de l'autorité se compose des membres suivants :
1°six délégués du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre;
2°un délégué de chaque service créé auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
Un suppléant est désigné pour chaque membre effectif.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 29 mars 2002 portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à ce jour.