Lex Iterata

Texte 2024202742

13 MAI 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2024

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-5-2024
Numéro
2024202742
Page
65312
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-13/02
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 22.472.981,11 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2024.

L'ONSS verse le montant de 22.688.165,23 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2024.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.