Lex Iterata

Texte 2024202242

14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
26-4-2024
Numéro
2024202242
Page
46248
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-14/10
Entrée en vigueur / Effet
06-05-2024
Texte modifié
2020044555
belgiquelex

Article 1er.A l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 29 mars 2022, le deuxième alinéa est remplacé comme suit :

" Le Comité de coordination est présidé par un membre d'un service ou d'une autorité siégeant à titre permanent au sein du Comité de coordination. Il est désigné par le Conseil, sur la proposition du Comité de coordination, pour une durée de deux ans renouvelable. ".

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.