Article 1er.Le programme du perfectionnement pédagogique (BAP/2023), dans sa version au 26 juin 2023, est établi.
Art. 2.Le programme mentionné à l'article 1er sera introduit à partir de l'année de formation 2023-2024.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme mentionné à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.