Lex Iterata

Texte 2024202046

2 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-4-2024
Numéro
2024202046
Page
43539
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-02/02
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2024
Texte modifié
2024201327
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois, paru au Moniteur belge du 11 mars 2024, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.