15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 juin 2023 relatif au subside énergie d'infrastructure en faveur des associations en exécution de l'article 12 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 28-2-2025
Numéro: 2024201816
Page: 32666
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-06-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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