Lex Iterata

Texte 2024201456

12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
10-4-2024
Numéro
2024201456
Page
41484
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-12/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants est fixé comme suit :

Niveau I

Directeur délégué.................................................................1

Art. 2.Les grades suivants peuvent être conférés par recrutement :

Niveau I

Directeur délégué

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Accueil d'enfants est chargé de l'exécution du présent arrêté.