12 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 10-4-2024
- Numéro
- 2024201456
- Page
- 41484
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-12/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le cadre du personnel du Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants est fixé comme suit :
Niveau I
Directeur délégué.................................................................1
Art. 2.Les grades suivants peuvent être conférés par recrutement :
Niveau I
Directeur délégué
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Accueil d'enfants est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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