Texte 2024201328

26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-3-2024
Numéro
2024201328
Page
31526
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-26/04
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-04-02/01, art. 1, 002; En vigueur : 02-04-2024>

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