27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 11-3-2024
- Numéro
- 2024201327
- Page
- 31527
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-27/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-04-02/02, art. 1, 002; En vigueur : 02-04-2024>
