27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 11-3-2024
Numéro: 2024201327
Page: 31527
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-02-27/07
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-04-02/02, art. 1, 002; En vigueur : 02-04-2024>

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