Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, 4°, le e) est complété par les mots " et les autres arbres fruitiers à coques; ";
2°au paragraphe 2, les mots " ou d'autres arbres fruitiers à coques " sont insérés entre les mots " portant du noisetier " et les mots " , conformément au paragraphe 1er, alinéa 1er, 4°, e) ".
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, 2°, dans l'hypothèse visée à l'article 28, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité, seules les surfaces implantées des cultures suivantes sont prises en compte pour le calcul de la surface fourragère :
1°le lotier corniculé;
2°la luzerne;
3°la luzerne lupuline;
4°le trèfle;
5°le sainfoin. ".
Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, ligne 39, le mot " fraises, " est introduit entre le mot " cassis, " et le mot " framboises, ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.