Lex Iterata

Texte 2024200432

20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-2-2024
Numéro
2024200432
Page
12603
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-20/11
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2024
Texte modifié
2016027335
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, les mots " 3e samedi de mars " sont à chaque fois remplacés par les mots " 1er samedi de mars ".

Art. 2.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.