20 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 2-2-2024
- Numéro
- 2024200432
- Page
- 12603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-20/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2024
- Texte modifié
- 2016027335
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2021, les mots " 3e samedi de mars " sont à chaque fois remplacés par les mots " 1er samedi de mars ".
Art. 2.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
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