Lex Iterata

Texte 2024200305

18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2024 et mise à jour au 13-02-2026)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-1-2024
Numéro
2024200305
Page
9584
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-18/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La dotation de base mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi s'élève à [1 3 042 956,87 ]1.

La deuxième dotation supplémentaire mentionnée à l'article 38, § 2, alinéa 3, du même arrêté s'élève à [1 500 000,00 euros]1.

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(1ACG 2025-12-18/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2026)

Art. 2.La dotation de base mentionnée à l'article 39, § 2, alinéa 1er, du même arrêté s'élève à [1 259 758,29 euros]1.

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(1ACG 2025-12-18/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2026)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.