Texte 2024200189

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-1-2024
Numéro
2024200189
Page
8051
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/24
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2024
Texte modifié
2018204557
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2022, est complété par le paragraphe 8 rédigé comme suit :

" § 8. AGENCE WALLONNE DE L'AIR ET DU CLIMAT

Inspecteur général 1

Direction des Inventaires, des Permis et de la Qualité de l'air

Directeur 1

Direction des Politiques internationales, européennes et wallonnes

Directeur 1 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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