Texte 2024011973

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-1-2025
Numéro
2024011973
Page
805
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-29/21
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2016205147
belgiquelex

Article 1er.Les montants maxima des catégories de biens meubles d'usage courant et familial repris à l'article 8, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégorie Montant maximum
Par ménage Par personne Par élément
1. Mobilier de cuisine 1.762,42 euros
2. Ustensiles de cuisine et vaisselle 580,82 euros
3. Electroménagers (linge et nettoyage) 915,57 euros
4. Electroménagers (cuisine) 1.874,11 euros
5. Mobilier salon/salle à manger/hall 1.703,67 euros
6. Matériel salon/salle à manger/hall 121,52 euros
7. Mobilier de bureau 588,05 euros
8. Matériel de bureau 126,24 euros
9. Matériel multimédia 832,97 euros
10. Mobilier chambre à coucher 822,46 euros
11. Matériel de chambre à coucher et literie 171,49 euros
12. Garniture de fenêtre (par fenêtre) 58,55 euros
13. Eclairage (par pièce) 115,34 euros
14. Mobilier de salle de bain 296,98 euros
15. Matériel de salle de bain 270,24 euros
16. Biens personnels 1.134,27 euros
17. Mobilier buanderie/garage/cabane 234,99 euros
18. Mobilier de jardin 551,75 euros
19. Outils 574,38 euros
20. Eléments de chauffage 2.352,61 euros
21. Combustible de chauffage 118,30 euros

Art. 2.Les montants maxima des catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial repris à l'article 9, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial Montant maximum pris en considération lors de l'estimation du dommage total (T.V.A.C)
1. Automobile de 0 à 66 kW inclus 10.805,74 euros
2. Automobile de 67 à 100 kW inclus 13.299,38 euros
3. Automobile de plus de 100 kW 16.624,22 euros
4. Motocyclette jusque 500 cc 4.092,03 euros
5. Motocyclette à partir de 500 cc 6.547,25 euros
6. Vélomoteur (max. 40 km/h) 1.964,18 euros
7. Vélo électrique 1.243,29 euros
8. Vélo 310,82 euros

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2023.

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