Texte 2024011939
Article 1er.Dans l'annexe 3 de l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions, le modèle de déclaration de reconnaissance est remplacé par le modèle de l'annexe 1er du présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
ANNEXE 1
à l'arrêté royal du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions.
ANNEXE 3
à l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions.
MODELE DE DECLARATION DE RECONNAISSANCE
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-01-2025, p. 2601)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT