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Texte 2024011912
20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-2-2025
Numéro
2024011912
Page
32685
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/92
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992031015200603156920160316502024003460
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