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Texte 2024011881
20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-1-2025
Numéro
2024011881
Page
1852
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex