Lex Iterata

Texte 2024011840

2 DECEMBRE 2024. - Arrêté du chef de service de l'économie sociale portant subdélégation de certaines compétences aux coordinateurs d'équipe du service de l'économie sociale du Département de l'Emploi et de l'Économie sociale (Traduction officieuze)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-1-2025
Numéro
2024011840
Page
1876
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-02/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex