Texte 2024011783

16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales du 9 février 2025

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-12-2024
Numéro
2024011783
Page
143215
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-16/02
Entrée en vigueur / Effet
27-12-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 5 février 2024 déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales le formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 est conforme au modèle figurant à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.Le formulaire de déclaration sur l'honneur introduite par l'électeur établi par l'annexe 2 l'arrêté ministériel du 5 février 2024 déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales reste d'application.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-12-2024, p. 143216)

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