Texte 2024011783
Article 1er.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 5 février 2024 déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales le formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 est conforme au modèle figurant à l'annexe 1redu présent arrêté.
Art. 2.Le formulaire de déclaration sur l'honneur introduite par l'électeur établi par l'annexe 2 l'arrêté ministériel du 5 février 2024 déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales reste d'application.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-12-2024, p. 143216)