Texte 2024011779

16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant le financement des activités de la Cellule d'accompagnement pour la classification des carcasses de l'Université de Gand dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant fixation et organisation de la classification des bovins abattus et des porcs abattus (traduction officieuse)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-12-2024
Numéro
2024011779
Page
143230
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-16/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.