Lex Iterata

Texte 2024011758

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-12-2024
Numéro
2024011758
Page
143186
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2012035464
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