12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant approbation du plan de renforcement des capacités d'Infrabel dans le cadre de la déclaration de saturation de l'infrastructure ferroviaire à la gare de Gand-Saint-Pierre
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 9-1-2025
- Numéro
- 2024011753
- Page
- 1079
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-12/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan de renforcement des capacités établi par Infrabel dans le cadre de la déclaration de saturation de l'infrastructure ferroviaire en gare de Gand-Saint-Pierre, en exécution de l'article 41, § 3 de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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