Texte 2024011738

2 DECEMBRE 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2023 des services d'aide à domicile

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
23-12-2024
Numéro
2024011738
Page
141184
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-02/08
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2023, la répartition des heures pour les aides familiaux ou seniors, visée à l'article 41, § 3, de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile, est fixée comme suit :

Services publics :

OCMW Oudergem 976,57 u 27.302,86 € CPAS Auderghem 976,57 h 27.302,86 €
OCMW Brussel 1.578,50 u 48.657,54 € CPAS Bruxelles 1.578,50 h 48.657,54 €
OCMW Jette 2.979,66 u 86.392,84 € CPAS Jette 2.979,66 h 86.392,84 €
OCMW Sint-Pieters-Woluwe 1.861,27 u 52.013,41 € CPAS Woluwé-St-Pierre 1.861,27 h 52.013,41 €
TOTAAL : 7.396 u 214.366,65 € TOTAL : 7.396 h 214.366,65 €

Services privés :

Thuiszorg Brussel VZW 1.248,17 u 34.637,39 € ASBL Soins à domicile 1.248,17 h 34.637,39 €
TOTAAL : 1.248,17 u 34.637,39 € TOTAL : 1.248,17 h 34.637,39 €

Art. 2.Le Fonctionnaire dirigeant de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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