Texte 2024011707
Article 1er.Comme le prévoit la convention conclue entre l'organisation et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année 2024 une intervention annuelle de :
46.892,71 € à la ville d'Alost pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
103.026,35 € à la commune d'Amay pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau A à trois-quarts temps ainsi que d'une personne de Niveau B à un quart temps ;
153.332,70 € à la commune d'Anderlecht pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein ;
93.785,42 € à la commune d'Ans pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;
458.385,32 € à la ville d'Anvers pour le recrutement d'une personne de niveau A, de huit personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
59.547,28 € à la ville de Ath pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;
59.547,28 € à la commune d'Auderghem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;
70.589,07 € au Centre Public d'Action Sociale de Bastogne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps ;
148.552,81 € à la ville de Bruges pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps ;
165.987,27 € à la ville de Bruxelles pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à temps plein ;
195.927,51 € à l'asbl CAW Antwerpen pour le recrutement de trois personnes niveau B à temps plein ;
97.963,76 € à l'asbl CAW Centraal-West-Vlaanderen pour le recrutement de d'une personne niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
202.458,43 € à l'asbl CAW De Kempen pour le recrutement de trois personnes niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à un dixième temps ;
261.236,68 € à l'asbl CAW Limburg pour le recrutement de quatre personnes niveau B à temps plein ;
117.556,51 € à l'asbl CAW Noord-West-Vlaanderen pour le recrutement d'une personne niveau B à temps plein et d'une personne niveau B à quatre cinquièmes temps ;
160.007,47 € à l'asbl CAW Oost-Brabant pour le recrutement de deux personnes niveau B à temps plein et d'une personne niveau B à neuf vingtièmes temps ;
222.051,18 € à l'asbl CAW Oost-Vlaanderen pour le recrutement de trois personnes niveau B à temps plein et d'une personne niveau B à quatre dixième temps ;
52.247,34 € à l'asbl CAW Zuid-West-Vlaanderen pour le recrutement d'une personne niveau B à un quart temps ;
452.058,03 € à la ville de Charleroi pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps et de neuf personnes de niveau B à temps plein ;
119.094,56 € à la ville de Châtelet pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein ;
328.287,38 € à la commune de Chaudfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau A, de quatre personnes de niveau B et de deux personnes de niveau C à temps plein ;
46.892,71 € à la commune de Colfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
46.892,71 € à la ville de Couvin pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
81.169,26 € à la ville de Termonde pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein ;
63.780,98 € à de Wroeter asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps et d'une personne de niveau C à temps plein ;
70.589,07 € à la ville de Dinant pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
40.584,63 € à la commune de Erpe-Mere pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ;
59.547,28 € à la commune d'Etterbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;
93.785,42 € à la ville d'Eupen pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;
106.439,99 € à la commune de Evere pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à temps plein ;
46.892,71 € à la commune de Florennes pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
59.547,28 € à la commune de Forest pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;
97.963,76 € à la ville de Genk pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
46.892,71 € à la ville de Grammont pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein € ;
253.880,04 € à l'asbl Groep INTRO pour le recrutement de trois personne de niveau B à plein temps et de quatre personnes de niveau B à mi-temps ;
46.892,71 € à la ville de Hal pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
46.892,71 € à la commune de Hamoir pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
46.892,71 € à la ville de Hannut pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
46.892,71 € à la ville de Herentals pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
81.169,26 € à la commune de Houthalen-Helchteren pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein ;
106.439,99 € à la commune d'Ixelles pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ;
23.696,36 € à l'asbl GOB Arbeidskansen pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps plein ;
70.589,07 € à la commune de Jette pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
46.892,71 € à l'asbl L'Hirondelle à Perwez pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
111.025,59 € à la ville de Courtrai pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à sept dixièmes temps ;
106.439,99 € à la ville de La Louvière pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à temps plein ;
241.643,93 € à la ville de Louvain pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à sept dixièmes temps ;
177.029,06 € à la ville de Liège pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
32.654,59 € à la ville de Lierre pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps ;
46.892,71 € à la ville de Maaseik pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
52.247,34 € à la commune de Maasmechelen pour le recrutement d'une personne de niveau B à quatre cinquièmes temps et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
40.584,63 € à la ville de Marche-en-Famenne pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ;
130.618,34 € à la ville de Malines pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;
328.248,97 € à Natuurpunt asbl pour le recrutement de six personnes de niveau B à temps plein et de deux personnes de niveau B à mi-temps ;
106.439,99 € à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ;
93.785,42 € à la ville de Mons pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;
46.892,71 € à la commune de Mouscron pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
294.510,83 € à la ville de Namur pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et de cinq personnes de niveau B à temps plein ;
46.892,71 € à la ville de Ninove pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
79.547,30 € à la ville d'Ostende pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
70.589,07 € à Open Plaats asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
32.654,59 € à la ville de Audenarde pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps ;
46.892,71 € à la ville de Rochefort pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
200.225,41 € à la ville de Roulers pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et de trois personnes de niveau B à temps plein ;
59.547,28 € à la commune de Saint-Gilles pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;
59.547,28 à la commune de Sambreville pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein ;
106.439,99 € à la commune de Schaerbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein ;
117.481,78 € à la ville de Seraing pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
150.136,37 € à la ville de Saint-Nicolas pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein et de deux personnes de niveau B à mi-temps ;
46.892,71 € à la commune de Ternat pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
93.785,42 € à la ville de Tournai pour le recrutement de 2 personnes de niveau B à temps plein ;
46.892,71 € à SPIT Tewerkstelling asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
247.118,12 € à la ville de Verviers pour le recrutement d'une personne de niveau A et de quatre personnes de niveau B à temps plein ;
93.785,42 € à la ville de Vilvorde pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein ;
40.584,63 € à VOC Neteland vzw pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ;
€ 119.094,56 à la commune de Watermael-Boitsfort pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein.
Art. 2.Le solde sera versé annuellement dans le courant de l'année suivante après contrôle approfondi des pièces introduites par l'organisme.
En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions de la convention, l'intervention annuelle peut être réduite et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupérée par le Ministre de la Justice.
Art. 3.Les montants des interventions octroyés aux villes et aux communes par cet arrêté sont imputables à charge de l'allocation de base 22.43.22.01 de la division organique 56 du budget administratif du Service Public Fédéral Justice pour l'année budgétaire 2024.
Les montants des interventions octroyés aux CPAS et asbl par cet arrêté sont imputables à charge de l'allocation de base 22.33.00.01 de la division organique 56 du budget administratif du Service Public Fédéral Justice pour l'année budgétaire 2024.
Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.