Lex Iterata

Texte 2024011690

9 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Warnoumont P4 " sis sur le territoire de la commune de Sprimont.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-1-2025
Numéro
2024011690
Page
9
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex