Texte 2024011648

13 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel (SG0-1SKC2TG-PR) de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-12-2024
Numéro
2024011648
Page
141458
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-13/01
Entrée en vigueur / Effet
03-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DeCE DeCL ACE ACL
SG0-1SKC2TG-PR SG0 1SK407 0100 4 500 4 500
SG0-1SKC2TD-LO SG0 1SK405 1100 4 500 4 500
Total 4 500 4 500 4 500 4 500

Art. 2.Le ministre flamand qui a la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.