Lex Iterata

Texte 2024011648

13 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel (SG0-1SKC2TG-PR) de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-12-2024
Numéro
2024011648
Page
141458
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-12-13/01
Entrée en vigueur / Effet
03-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DeCE DeCL ACE ACL
SG0-1SKC2TG-PR SG0 1SK407 0100 4 500 4 500
SG0-1SKC2TD-LO SG0 1SK405 1100 4 500 4 500
Total 4 500 4 500 4 500 4 500

Art. 2.Le ministre flamand qui a la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.