Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Conducteur/Conductrice de chargeur sur pneus " est adopté comme suit :
| Métier | Titre | Code |
| Conducteur/Conductrice de chargeur sur pneus | UC1 : Effectuer des travaux avec un chargeur sur pneus en assurant les contrôles de prise et de fin de poste | CCPNEU |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.