Texte 2024011582
Article 1er.La notification au conseil communal de la décision Conseil des élections locales étant intervenue le 26 novembre 2024, l'élection pour le renouvellement intégral du conseil communal de Celles se tiendra le dimanche 12 janvier 2024.
Art. 2.Les montants maximaux autorisés de dépenses électorales pour les listes et pour les candidats seront fixés par la Ministre des Pouvoirs locaux dès communication par le Registre national du nombre d'électeurs à la date du 26 novembre 2024.
Art. 3.Le calendrier des opérations électorales est le suivant :
| Jour | Date | Décompte des jours avant le scrutin | Heures | Opération |
| Mardi | 26/11/2024 | - 47 | Demande d'extraction au RN | |
| Vendredi | 06/12/2024 | -38 | Affichage de l'avis de convocation des électeurs | |
| Samedi | 07/12/2024 | -37 | Date ultime pour que le président du bureau communal publie un avis fixant le lieu et rappelant les jours et heures auxquels il recevra les présentations de candidats et les désignations de témoins | |
| Le collège communal dresse les deux relevés reprenant les personnes susceptibles d'être désignées comme présidents et assesseurs des bureaux de vote et de dépouillement. Il y ajoute les personnes qui se sont portées volontaires. | ||||
| Mercredi | 11/12/2024 | -33 | Validation par le gouverneur du registre des électeurs et des registres de scrutin, détermination des lieux de vote et de dépouillement | |
| Date ultime pour mettre à disposition les panneaux destinés à l'affichage électoral | ||||
| Jeudi | 12/12/2024 | -32 | A partir de cette date, le registre des électeurs est délivré aux partis, listes et candidats qui en font la demande | |
| La commune met à jour le registre jusqu'au jour du scrutin | ||||
| Toute personne indûment inscrite, omise ou rayée du registre des électeurs, ou pour laquelle ce registre indique des mentions inexactes peut introduire une réclamation devant le collège communal jusqu'au douzième jour précédant celui de l'élection (31 décembre 2024). | ||||
| Vendredi | 13/12/2024 | -31 | De 13 à 16h | Les présentations de candidats doivent être déposées entre les mains du président du bureau communal |
| De 13 à 16h | Les candidats et les déposants sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau communal | |||
| Samedi | 14/12/2024 | -30 | De 13 à 16h | Les présentations de candidats doivent être déposées entre les mains du président du bureau communal |
| De 13 à 16 h | Les candidats et les déposants sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau communal | |||
| Mardi | 17/12/2024 | -27 | Le président du bureau communal désigne les présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote et de dépouillement. | |
| A cette occasion, il informe les présidents des bureaux de vote du lieu de réunion du bureau de dépouillement, qui doit recevoir les bulletins de leur bureau. Il informe également les présidents des bureaux de dépouillement de la sélection des bureaux de vote dont ils devront assurer le dépouillement. | ||||
| Le président du bureau communal transmet aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement, ainsi qu'au collège communal, le tableau reprenant la composition de leurs bureaux. | ||||
| Mercredi | 18/12/2024 | -26 | 16 h | Le bureau communal se réunit. |
| A partir de 16h | Au moment où les vérifications sont terminées, le bureau communal arrête provisoirement les listes de candidats. | |||
| Le bureau communal communique un extrait de toutes les listes déposées au gouvernement. | ||||
| Jeudi | 19/12/2024 | -25 | De 13 à 16h | Les déposants des listes ou, à leur défaut, l'un des candidats qui y figurent, peuvent remettre au président du bureau de circonscription qui leur en donne récépissé, une réclamation motivée contre l'admission de certaines candidatures. |
| Vendredi | 20/12/2024 | -24 | De 14 à 16h | Les déposants des listes ou des candidatures écartées, ou à leur défaut l'un des candidats qui figurent sur ces listes ou qui sont écartés, peuvent remettre au président du bureau communal qui en donne récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l'arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain de cet arrêt. |
| Ils peuvent dans ce même délai, déposer un acte rectificatif ou complémentaire. | ||||
| A 16h | Le bureau communal se réunit et examine les documents reçus par le président. Il statue à leur égard après avoir entendu les intéressés s'ils le désirent. Il rectifie, s'il y a lieu, la liste des candidats. | |||
| Le bureau communal arrête définitivement la liste des candidats | ||||
| Le bureau communal procède immédiatement au tirage au sort en vue d'attribuer un numéro d'ordre aux listes qui ne sont pas encore pourvues d'un numéro d'ordre commun | ||||
| Samedi | 21/12/2024 | -23 | De 10 à 12h | Le président de la cour d'appel se tient à la disposition des présidents des bureaux de circonscription de son ressort, le vingt-troisième jour avant l'élection, entre 10 et 12 heures, en son cabinet, pour y recevoir, de leurs mains, une expédition des procès-verbaux contenant les déclarations d'appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges dont les bureaux principaux ont eu connaissance. |
| Mardi | 24/12/2024 | -20 | 10 h | La première chambre de la cour d'appel examine les affaires d'éligibilité toutes affaires cessantes. |
| La cour, après avoir entendu le procureur général en son avis, statue séance tenante par un arrêt dont il est donné lecture en audience publique. | ||||
| Le dispositif de l'arrêt est porté à la connaissance du président du bureau principal intéressé par la voie la plus rapide, au lieu indiqué par celui-ci, par les soins du ministère public. | ||||
| Mercredi | 25/12/2024 | -19 | 10h | Voir le dispositif prévu au -24° jour, 16 h. |
| Samedi | 28/12/2025 | -15 | Le quinzième jour avant les élections, au plus tard, le collège communal envoie une lettre de convocation à chaque électeur à sa résidence actuelle. | |
| Jeudi | 02/01/2025 | -10 | Date ultime pour introduire une demande d'orientation vers un bureau adapté | |
| Lundi | 06/01/2025 | -6 | Date ultime pour assurer la formation des présidents des bureaux de vote et de dépouillement | |
| Mardi | 07/01/2025 | -5 | 14 h | Cinq jours avant l'élection, et de 14 à 16 heures, le candidat le premier en rang dans l'ordre de présentation peut désigner pour sa liste autant de témoins qu'il y a de bureaux de vote et de dépouillement dans la circonscription et un nombre égal de témoins suppléants. |
| Samedi | 11/01/2025 | -1 | Le président du bureau de circonscription ordonne la livraison à chacun des présidents des bureaux de vote des enveloppes cachetées contenant des bulletins nécessaires à l'élection, pliés et en nombre correct. Le président du bureau de vote signe un accusé de réception qui est ensuite transmis au président du bureau de circonscription. | |
| Le collège communal fait livrer à chaque président de bureau de vote, au plus tard la veille des élections, les enveloppes nécessaires à la transmission des documents déterminés | ||||
| Date ultime pour obtenir une attestation du bourgmestre à joindre à la procuration pour les séjours temporaires à l'étranger et les travailleurs indépendants | ||||
| Dimanche | 12/01/2025 | 0 | Scrutin | |
| Dépouillement | ||||
| Recensement et proclamation | ||||
| Lundi | 20/01/2025 | +8 | Date ultime de consultation des documents électoraux | |
| Date ultime de dépôt des recours | ||||
| Mardi | 28/01/2025 | +16 | Date ultime de publication des recours | |
| Date ultime de dépôt des mémoires en réponse | ||||
| Lundi | 10/02/2025 | +29 | Date butoir pour le dépôt du pacte de majorité | |
| Mardi | 11/02/2025 | +30 | Date ultime de dépôt des déclarations de dépenses électorales | |
| Lundi | 17/02/2025 | +36 | Date butoir pour le dépôt des listes des candidats pour le CAS | |
| Lundi | 24/02/2025 | +43 | Date butoir pour le dépôt des listes des candidats pour le CAS refusées le 17/02/2024 | |
| Mercredi | 26/02/2025 | +45 | Date ultime à laquelle les résultats électoraux deviennent définitifs | |
| Lundi | 03/03/2025 | +50 | Date de l'installation du nouveau conseil communal | |
| Lundi | 10/03/2025 | +58 | Date de l'installation du nouveau Conseil de l'action sociale | |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre des Pouvoirs Locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.