Texte 2024011574

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification du Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-12-2024
Numéro
2024011574
Page
136033
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-11-07/10
Entrée en vigueur / Effet
03-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le Plan communal de développement durable de la Ville de Bruxelles ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur Belge ;

Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté ;

Annexe.

- Plan Communal de Développement Durable ;

- Atlas Cartographique ;

- rapport sur les incidences environnementales .

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