7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification du Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Bruxelles
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-12-2024
- Numéro
- 2024011574
- Page
- 136033
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-11-07/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le Plan communal de développement durable de la Ville de Bruxelles ;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur Belge ;
Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté ;
Annexe.
- Plan Communal de Développement Durable ;
- Atlas Cartographique ;
- rapport sur les incidences environnementales .
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