13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, les modifications suivantes sont apportées :

1°Entre les lignes J01AA12 et J01CA04, la ligne J01BA02 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 1° ;

2°Entre les lignes J01DD01 et J01DD04, la ligne J01DD02 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 2° ;

3°Entre les lignes J01DH02 et J01EE04, les lignes J01DH51, J01DH52, J01DI02, J01DI04, J01DI54 et J01EE01 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 3° ;

4°Entre les lignes J01EE04 et J01FF01, les lignes J01FA01 et J01FA09 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 4° ;

5°Entre les lignes J01FF01 et J01GB01, la ligne J01FF02 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 5° ;

6°Entre les lignes J01MA02 et J01XA01, les lignes J01MA12 et J01MA14 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 6° ;

7°Entre les lignes J01XD01 et J01XX08, les lignes J01XD03 et J01XX01 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 7° ;

8°Entre les lignes J01XX08 et J02AA01, la ligne J01XX09 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 8° ;

9°Entre les lignes J02AA01 et J02AC03, la ligne J02AC01 est insérée, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 9° ;

10°Entre les lignes J02AC04 et J02AX06, les lignes J02AC05 et J02AX04 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 10° ;

11°Entre les lignes J02AX06 en J04AB03, la ligne J04AB02, telle que visée à l'annexe au présent arrêté, le 11° ;

12°Entre les lignes J05AB06 et L01AA09, les lignes J05AB12, J05AB16 et J05AD01 sont insérées, telles que visées à l'annexe au présent arrêté, le 12°.

Annexe à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2024 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile

Modifications visées à l'article 1er de l'arrêté :

1°

2°

3°

4°

5°

6°

7°

8°

9°

10°

11°

12°