Texte 2024011564

30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et la Santé et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7, 1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé. - Addendum

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-12-2024
Numéro
2024011564
Page
140807
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-30/33
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 14 octobre 2024, à la page 119442, est complété par l'annexe suivante:

" Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2024 modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et la Santé et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l'article 43/7,1°, du Code de l'Action sociale et de la Santé et à l'article 10/8 du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

" Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visées à l'article 43/7, 1°, du Code de l'action sociale et de la santé et à l'article 10/8 du Code réglementaire wallon de l'Action Sociale et de la Santé

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-12-2024, p. 140808)

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