6 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-12-2024
- Numéro
- 2024011553
- Page
- 136274
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-12-06/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-2024
- Texte modifié
- 2023043495
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural, dans le tableau, colonne paquet de gestion, entre la ligne
"
| bordure de champ riche en herbes 15 juillet - fauche échelonnée |
"
et la ligne
"
"
la ligne suivante est insérée :
"
| bordure de champ riche en herbes 15 juillet - broyage au fléau échelonné |
".
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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